L’acheteur d’un bien immobilier est souvent responsable du paiement des frais de notaire. Ils représentent environ 3 % du prix d’achat pour un bien neuf, et 7 à 8 % pour un bien d’occasion. Ces frais sont payés au notaire, mais ce n’est pas la seule chose pour laquelle le notaire est payé. En fait, les frais de notaire comprennent tout, du droit à la mutation au paiement d’un dépôt de garantie sur les biens immobiliers, en passant par de nombreux autres frais et le salaire du notaire.
Pour un appartement acheté 200 000 €, les frais de notaire s’élèvent à 7,5 %, soit 15 000 €. Ces frais se décomposent comme suit. Le service du trésor public reconnaît la valeur des droits de mutation. Ils seront réglés à un coût de 5,80 pour cent de la valeur du bien, soit 11 600 euros. Quel que soit le lieu où se trouve le bien, les honoraires du notaire sont déterminés par une grille tarifaire préétablie ; dans ce cas, le notaire est rémunéré à hauteur de 2 200 euros de la valeur du contrat.
Les frais de formalités, parfois appelés frais de notaire, sont destinés à couvrir les coûts réels de l’engagement d’un notaire, qui peuvent facilement dépasser 1 000 euros. L’État reçoit les droits d’enregistrement des biens immobiliers et le dépôt de garantie des biens immobiliers. En pourcentage, il s’agit de 0,10 % du bien immobilier, soit 200 €.
Pourquoi s’embêter à marchander les frais de notaire ?
De nombreux acheteurs souhaitent réduire leurs frais de notaire, car ils peuvent représenter une part importante du prix d’achat. Pas si simple. Alors, comment faire pour négocier la réduction de ces frais de notaire ?
Un plan de dépenses considérable
En France, les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % du prix de vente d’un logement ancien. Cela signifie que vous pouvez vous attendre à payer plus de 20 000 euros de frais de notaire pour l’achat d’une propriété évaluée à 300 000 euros. Un plan de dépenses totalement ridicule !
Cependant, il est important de garder à l’esprit que vous ne devrez dépenser qu’entre 2 et 3 % du prix de votre propriété en frais de notaire si vous achetez un bien immobilier tout neuf. Même si le prix reste élevé, il est plus raisonnable par rapport aux biens immobiliers plus anciens.
Des frais constamment bas et prévisibles
Le montant des frais de notaire a fluctué tout au long de ces dernières années. Tout d’abord, en 2014, le pourcentage du prix de vente qui était soumis au droit de préemption est passé de 5,09 % à 5,81 %. Il est important de garder à l’esprit que l’État perçoit des taxes appelées « droits de mutation » lors de la vente d’un bien immobilier. Ils constituent la part la plus importante des frais de notaire.
Les salaires des notaires ont baissé de 1,6% depuis le début de l’année 2016. Cependant, les frais de notaire n’ont pas beaucoup changé, car les réductions consécutives des frais ont tendance à annuler les précédentes.
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Malgré cela, les lois changent
Les frais de notaire peuvent être fixés à un pourcentage du prix d’achat, mais les lois peuvent les modifier à l’avenir à l’avantage de l’acheteur. Nous avons ici le cas de la loi Macron de 2016, qui a autorisé deux virages importants : si vous voulez acheter une maison qui coûte plus de 150 000 euros, votre notaire peut réduire votre prix d’achat jusqu’à 10 % du montant qui est supérieur à 150 000 euros.
Les frais de notaire pour les achats de biens immobiliers de faible valeur (comme les terrains vagues) ne peuvent pas dépasser 10 % du prix d’achat. Toutefois, il existe un plancher de 90 € qui représente les frais de notaire non négociables. En d’autres termes, si le prix de votre bien est inférieur à 900 €, vous devrez quand même payer des frais de notaire de 90 €.
Négociation difficile sur les frais de notaire
Les frais de notaire que vous devrez probablement payer en tant qu’acheteur sont souvent non remboursables et difficiles à ranger. En fait, beaucoup de gens oublient que le gouvernement rembourse quatre-vingts pour cent des frais de notaire. Il les reçoit sous la forme de taxes sur les salaires.
Le but de ces frais est de documenter légalement le transfert de propriété du propriétaire précédent à vous-même. Sauf changement de la loi, rien ne peut modifier cette partie des frais de notaire. Ensuite, 10 % des frais sont utilisés pour couvrir les frais avancés du notaire, qui sont de véritables frais annexes. Cela signifie que la seule partie des frais de notaire qui peut être négociée est l’honoraire du notaire.
Cependant, au final, seuls 10% du total des frais de notaire sont versés au notaire sous forme d’honoraires. Votre marge de manœuvre reste donc minime. Dans ces conditions, il est pratiquement impossible de négocier à la baisse les frais de notaire liés à l’achat de votre maison. Si vous n’avez pas choisi un avocat vraiment aimable, il ne sera probablement pas disposé à baisser ses honoraires.
