Combien coûtent les frais de notaire en Belgique ?

Les citoyens confondent parfois les frais de notaire avec les droits d’enregistrement dans les interactions informelles. Alors que les frais de notaire sont souvent fixés par un baromètre à environ un pour cent du prix d’achat d’une maison, les frais d’enregistrement du registraire peuvent aller de zéro à plusieurs centaines de dollars, selon l’endroit où vous vivez dans le pays. Une ventilation complète de tous les coûts associés à l’achat d’un bien immobilier en Belgique.

Frais pour l’achat, frais de notaire et droits d’enregistrement en Belgique

Les nombreux coûts associés à l’achat d’un logement en Belgique sont regroupés en une seule somme forfaitaire connue sous le nom de « prix d’achat ». Parmi ceux-ci, les paiements de redevances d’enregistrement représentent de loin la dépense la plus importante. Ces frais d’enregistrement sont déterminés en pourcentage du prix d’achat, sont fixés par la loi et varient en fonction de l’emplacement de la propriété achetée.

  • Région de Bruxelles-Capitale : 12,5 %
  • Douze pour cent en Région wallonne
  • Région flamande : 10 %

Vous devez payer cette somme au notaire qui la remettra ensuite au gouvernement. Par conséquent, nous ne parlons pas de son salaire ici. Ce dernier, souvent appelé frais de notaire, est bien inférieur aux dix ou douze pour cent associés aux frais d’enregistrement.

Elle correspond en moyenne à +- 1 % du prix du bien. Difficile de le chiffrer puisqu’il varie avec le prix de l’article selon un principe dégressif. Par conséquent, les frais de notaire diminueront à mesure que la valeur du bien augmentera.

Les droits d’inscription 

Les droits d’enregistrement des acquéreurs doivent être payés au greffe et le notaire se charge de délivrer l’acte de vente au greffe. Ces coûts sont de 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles, mais de seulement 10 % en Flandre. Dans les trois cas, il peut être possible de négocier des frais moins élevés. Consulter un avocat est toujours une bonne idée car il peut y avoir d’autres réductions ou radiations auxquelles vous avez droit.

La saison de la réconciliation

Le notaire effectuera des recherches cadastrales et urbanistiques en vue de la clôture de votre promesse d’achat. De plus, il doit s’informer de l’état du sol et de l’historique de la propriété afin de prendre une décision éclairée. Ces frais sont variables et sont fonction des spécificités de la vente et du travail nécessaire à la rédaction de l’acte notarié. Les frais de recherche et les formalités bureaucratiques s’ajoutent aux frais d’inscription et aux honoraires.

Frais de notaire et honoraires

Les honoraires du notaire sont standardisés et réglementés au niveau national en Belgique. La règle des honoraires proportionnels dégressifs est utilisée dans le cadre d’une transaction immobilière. Cela signifie que le pourcentage utilisé pour déterminer les honoraires du notaire diminue au fur et à mesure que le prix de vente augmentera. Si plus d’un avocat a travaillé sur votre dossier, leurs honoraires seront répartis proportionnellement.

L’inscription hypothétique

Votre notaire s’occupera également de l’inscription hypothécaire nécessaire de votre prêt auprès du service des hypothèques de la banque si un prêt hypothécaire est requis. Une commission de montage de 1 % et une commission de financement de 0,30 % sont incluses dans le coût total de cet acte de crédit. Cette écriture est toujours faite sur le montant total emprunté plus les intérêts des trois années précédentes.

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Un échantillon des coûts d’achat belges

Imaginons qu’il y ait une propriété dans la région de Bruxelles-Capitale soumise à une surtaxe de 12,5 %. En utilisant cette formule, nous estimons que le coût total des droits d’enregistrement sera de 25.000 EUR (12,5% x 200.000 EUR), plus des frais de notaire de +-1% (2000 EUR) et d’autres frais (administratifs, hypothécaires, TVA,.. .) totalisant +-2000 EUR.

Ainsi, le prix d’achat estimé d’un logement à Bruxelles est de 29.000 euros. Ce calcul est une approximation faite dans le but de fournir une sorte d’ordre aux idées considérées. Ce n’est pas tout à fait exact et ne tient pas compte des remises ou autres remises qui pourraient être appliquées.