Franchise d’assurance habitation

L’assurance habitation aide à protéger ses biens contre les pertes subies à la suite d’accidents ou d’autres mésaventures au travail. Qu’il s’agisse du calendrier de paiement des primes ou des copaiements, du montant de l’indemnisation maximale ou du versement de la franchise en cas de sinistre couvert, le contrat d’assurance habitation est assez nuancé. De nombreux assurés sont insatisfaits de leurs paiements de franchise car ils estiment que le montant est excessif. S’il te plaît, fais moi confiance; Je vais vous aider à vous concentrer sur ses qualités uniques.

En quoi consiste une franchise d’assurance habitation ?

La franchise dans le cadre de l’assurance habitation est une caractéristique recherchée par l’assuré pour assurer une certaine sécurité en cas de sinistre. Il s’agit d’un montant que l’assuré doit payer de sa poche en cas de sinistre couvert par l’assurance habitation. Bien que l’assureur verse des prestations en fonction de la prime du preneur d’assurance en cas de sinistre, le preneur d’assurance devra probablement verser des fonds supplémentaires de sa poche pour compenser les dommages subis.

Dans quel but l’assureur a-t-il besoin d’une franchise ?

En raison de la présence de la franchise, l’assureur peut se concentrer sur les problèmes les plus critiques plutôt que sur les « plus petits » qui autrement consommeraient trop de son temps. La stipulation financière selon laquelle les dommages inférieurs à un certain seuil n’ont pas besoin d’être signalés à l’assureur et, par conséquent, ne seront pas indemnisés par la compagnie d’assurance du prestataire de soins est donc pleinement respectée.

Tout dommage, aussi minime soit-il, devrait être signalé à l’assureur dans le cadre d’une police d’assurance habitation sans franchise, ce qui pourrait entraîner une charge financière importante pour l’assureur et une charge administrative supplémentaire pour les forces de l’ordre locales de l’assuré.

Est-il possible pour l’assureur de développer mon activité ?

Si vous avez des antécédents d’infractions répétées, votre compagnie d’assurance a le droit d’augmenter les frais de franchise spécifiés dans votre police. Cet ajustement constitue toutefois une modification des conditions qu’il avait établies, et vous êtes donc libre de rechercher un nouvel assureur à cette fin.

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les assurés peuvent désormais changer d’assureur après leur premier anniversaire de souscription sans encourir de frais supplémentaires ni justifier de motif. Vous pouvez l’utiliser pour renégocier le coût de vos franchises et obtenir de meilleures garanties en visitant d’autres fournisseurs.

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Indemnité d’assurance habitation si vous êtes victime

Il y a des moments où vous pouvez être victime d’un acte criminel sans en être complice. Cela est notamment possible si votre voisin du dessus a un dégât des eaux couvert par son assurance habitation ou s’il a un brasier qui se propage dans votre appartement. Si un tiers est légalement reconnu comme étant la seule cause d’un accident, vous n’aurez pas à payer les réparations de votre poche et pourrez être remboursé par la compagnie d’assurance du responsable.

Procédure pour obtenir le remboursement de la franchise

Il est possible que vous deviez payer pour les dommages causés par quelqu’un d’autre, mais s’il peut être démontré que cette personne est en faute, vous n’aurez pas à payer de frais de franchise pour le crime correspondant. Bien que les procédures puissent être longues, votre assureur peut toujours appliquer les frais de franchise en attendant la détermination de la responsabilité civile et l’action de la police.

Une fois les démarches terminées, deux alternatives s’offrent à vous pour récupérer l’argent de votre avance de franchise : 

  • contacter l’assureur du responsable pour demander le remboursement au titre de la clause de responsabilité civile du tiers ;
  • Si vous avez souscrit une protection juridique via votre assurance habitation, vous pouvez demander à votre assureur de faire les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de votre franchise.

Si vous êtes en faute, votre assurance habitation peut être résiliée

Contrairement au statut de victime, si vous êtes reconnu responsable d’un péché, vous serez responsable du paiement de la totalité du montant de la franchise. Cette notion de responsabilité doit être clairement définie car si un dégât des eaux survient suite à une fuite sous votre toit, vous êtes redevable de la redevance de franchise même si le dommage n’est pas de votre fait.

Vous serez dans l’obligation de régler la franchise avec votre assureur même si un accident ou un « dommage responsable » survient à votre bien immobilier. Le dégât des eaux des conférences Cidre et Cidre-Cop en est un exemple qui a touché de nombreuses personnes. Les assureurs ont élaboré ces normes afin de définir plus précisément les responsabilités de chacun et de rémunérer plus adéquatement leurs clients.