Les frais de négociation s’appliquent quand un notaire joue le rôle de mise en relation entre acheteur et vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur et sont inférieurs aux frais d’agence tout en étant encadrés par la loi. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les honoraires de négociation.
Le coût des services de négociation de l’avocat
Dans les transactions immobilières, les honoraires de négociation du notaire sont fonction du rôle d’intermédiaire qu’il joue. Appelés aussi honoraires, ils sont généralement plus abordables que les frais d’agence. Vous pouvez apprendre ici tout ce que vous devez savoir sur les coûts essentiels associés à une vente immobilière, que vous soyez acheteur ou vendeur.
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Quand les frais de négociation entrent-ils en jeu ?
Dans le cadre de son travail, le notaire acquiert une connaissance inégalée des contrats immobiliers et une expérience du marché. Il peut donc servir d’intermédiaire dans les transactions immobilières, en mettant en relation acheteurs et vendeurs. Un mandat simple ou exclusif du propriétaire régit cette activité de négociation.
Après avoir été engagé, le notaire peut faire de la publicité pour le bien, accompagner les acheteurs potentiels lors des visites et, finalement, conclure une transaction. Parfois, c’est son assistant négociateur qui s’occupe de ces questions en son nom. Lorsque toutes les parties sont d’accord, l’avant-contrat et l’acte peuvent être remis au même notaire. Il recevra une commission pour la négociation de l’affaire, comme tout autre courtier immobilier.
Attention ! Les frais de négociation sont distincts des frais de notaire et ne doivent pas être inclus dans le total. Ces derniers ne comprennent que les frais liés à l’exécution administrative de la vente et les éventuelles taxes perçues par l’État. Ils se décomposent en frais de notaire et en frais de dossier pour le changement de nom. Même si le notaire peut voir chacun de ces comptes, ils servent des objectifs bien différents.
Comment en arrivent-ils à leurs conclusions ?
Les frais de négociation doivent être inclus dans le contrat de vente entre le vendeur et le notaire. Les frais de négociation sont souvent inférieurs aux commissions des agences immobilières. Avant 2016, ils étaient déterminés par un pourcentage du prix d’achat fixé par la loi ; cela a changé en 2016. La plupart du temps, il était inférieur à 4 %, se décomposant comme suit : Il y a une TTC de 6 % sur les 45 735,00 premiers euros gagnés, et une TTC de 3 % sur les gains supérieurs à ce montant.
Depuis le décret 2016-230 du 28 février 2016, les notaires ont la liberté de fixer leurs propres honoraires de négociation, donc ce mode de calcul n’est plus applicable. C’est donc à la discrétion de chaque notaire de choisir le pourcentage de la valeur du bien qu’il ajoutera à ses honoraires. Dans la pratique, ce pourcentage se situe généralement dans une fourchette de 4 % de la norme.
Ces frais sont souvent inférieurs aux commissions prélevées par les agents immobiliers (qui représentent généralement entre 5 et 8 % du prix de vente). Cependant, contrairement aux agences immobilières classiques, nous offrons des taux de commission compétitifs (à partir de 3 %) en échange de notre service efficace, direct et digne de confiance.
Les frais de négociation sont-ils… à discuter ?
Les frais de négociation sont souvent négligés par les acheteurs ou les vendeurs. Ils pensent que les notaires sont correctement rémunérés par ce que l’on appelle les « frais de notaire« . Il s’agit toutefois d’un malentendu courant ; le notaire ne perçoit qu’une fraction (environ 1/8e) du total. C’est pourquoi il doit payer pour utiliser son nom complet.
Globalement, le temps passé à faire de la publicité pour le produit, à effectuer des visites sur place et à soutenir le dossier compense largement le coût du processus de négociation. Comme n’importe quel courtier immobilier. En outre, même si le vendeur et le notaire sont en mesure de négocier des frais de négociation plus bas, cette flexibilité est limitée par le fait que ces frais sont déjà inférieurs aux frais d’agence.
Éviter de payer les frais de négociation du notaire en par appel à un autre notaire ?
Pour les mêmes raisons, certains acheteurs essaient d’éviter de payer des milliers d’euros de commissions en s’adressant directement à la source – les vendeurs. Est-ce possible si le notaire vous a donné la permission de voir la maison ? De toute évidence, cela ne peut pas être vrai. Si les trois facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent sont vrais, alors les frais de négociation ne peuvent être évités. Le fait que le notaire soit en possession de l’acte de vente rend impossible d’engager ces frais de manière non conforme à la réglementation applicable, même en l’absence d’un permis de visite valable.
